ASSEMBLÉE CONSTITUANTE et INSTRUCTIONS ROYALES... - Lot 20 - Tessier & Sarrou et Associés

Lot 20
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ASSEMBLÉE CONSTITUANTE et INSTRUCTIONS ROYALES... - Lot 20 - Tessier & Sarrou et Associés
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE et INSTRUCTIONS ROYALES 1790. Recueil de 93 lettres patentes, proclamations du Roi, etc… du 26 juillet 1790 au 17 novembre 1790 en 1 vol. pet. in-4 demi-bas. fauve. 2.500 F Proclamations et lettres patentes du Roi relatives à la fourniture de sel à l'étranger, à la Constitution civile du clergé, aux poids et mesures, aux droits de propriété et voierie sur les chemins publics, à l'élection des juges, aux haras, etc… Sceaux rouges de l'état.
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