CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication
pour les livres 20,045 % (19% + TVA 5,5 %) et au-delà de 120 000 euros, 12,66 % (12 % + TVA 5,5 %).
*Les lots précédés d’un astérisque sont vendus aux enchères publiques, sur ordonnance, les frais judiciaires en
sus de l’adjudication étant de 12,66% (12% + T.V.A 5,5%)
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le
Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette
deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du
Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue
et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procèsverbal
de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations
d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter
les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après
encaissement du chèque.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit,
l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En cas de
paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte Bleue acceptée. En cas de règlement par Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront
imputés en sus des frais légaux.
