La vente volontaire sera faite expressément au comptant en euros.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication et par lot 22,72 % (19 % + TVA 19,6 %).
Le plus offrant et dernier enréchisseur sera l’adjudicataire. La responsabilité de l'opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
Il est signalé aux acheteurs qui souhaitent prendre livraison de leurs lots à l’étude que leur facture sera majorée d’une participation aux frais de transport retour. Paiement par chèque : La maison de vente se réserve le droit de ne délivrer les objets qu’après son encaissement effectif. Carte Bleue acceptée, les frais de paiement par Carte Bleue étrangère seront répercutés à l’acquéreur (1,5 %). Les lots adjugés sont sous la responsabilité exclusive de l’adjudicataire, les frais de magasinage étant à sa charge.
Ordre d’achat : La maison de vente ne pourra être tenue pour responsable d’avoir manqué un ordre d’achat pour quelque cause que ce soit.
